L'article 1105 du Code civil et le droit des entreprises en difficulté - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

L'article 1105 du Code civil et le droit des entreprises en difficulté

Béatrice Thullier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779276
  • IdRef : 057328714
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Droit

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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01472773

Soumis le : mardi 21 février 2017-12:03:49

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-05:59:51

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Dates et versions

hal-01472773 , version 1 (21-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01472773 , version 1

Citer

Béatrice Thullier. L'article 1105 du Code civil et le droit des entreprises en difficulté. Nouveau droit commun des contrats/droit des affaires : quelles articulations ? Conférence organisée par le Centre de droit civil des contrats et du contentieux économique (CEDCACE Paris Nanterre) et le Tribunal de grande instance de Nanterre, Nov 2016, Nanterre, France. ⟨hal-01472773⟩

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