Six mois après avoir examiné une résolution de l’Assemblée nationale modifiant son règlement , le Conseil constitutionnel devait se prononcer sur une résolution adoptée au Sénat destinée à réformer ses méthodes de travail. Le Conseil constitutionnel procède, pour la première fois, à l’examen d’une disposition du règlement du Sénat qui n’a pas été modifiée par la résolution qui lui est soumise.