Les interventions des tiers dans le procès constitutionnel - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Les interventions des tiers dans le procès constitutionnel

Résumé

La présente recherche est consacrée à l'étude de l'intervention des tiers dans le procès constitutionnel dans les pays de l'Est de l'Europe, de leur statut, de leur rôle et de l'impact qu'ils peuvent avoir sur le travail des juges constitutionnels.
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Dates et versions

hal-01470900 , version 1 (21-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01470900 , version 1

Citer

Natasa Danelciuc-Colodrovschi. Les interventions des tiers dans le procès constitutionnel. L'invocabilité des principes constitutionnels par les citoyens dans les pays de l'Est de l'Europe, Nov 2016, Paris, France. ⟨hal-01470900⟩

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