« Le référé-liberté : lettre et esprit de la loi du 30 juin 2000 » - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2002
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01470175 , version 1 (17-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01470175 , version 1

Citer

Jean-Jacques Pardini. « Le référé-liberté : lettre et esprit de la loi du 30 juin 2000 ». [Rapport de recherche] Université de Toulon. 2002. ⟨hal-01470175⟩
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