« Absence d’inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire », note sous Cass. 1ère civ., 24 février 2016 - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2016

« Absence d’inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire », note sous Cass. 1ère civ., 24 février 2016

Laura Weiller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781154
  • IdRef : 077388941
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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https://amu.hal.science/hal-01469665

Soumis le : jeudi 16 février 2017-16:18:43

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-09:42:45

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01469665 , version 1 (16-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01469665 , version 1

Citer

Laura Weiller. « Absence d’inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire », note sous Cass. 1ère civ., 24 février 2016 . 2016. ⟨hal-01469665⟩

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