Note sous CPC, art. 1116 (réd. D. n° 2016-185 du 23 février 2016), Nouvel article 1116 du Code de procédure civile : la quête de clarification se poursuit ! - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2016

Note sous CPC, art. 1116 (réd. D. n° 2016-185 du 23 février 2016), Nouvel article 1116 du Code de procédure civile : la quête de clarification se poursuit !

Vincent Égéa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775729
  • IdRef : 120524058
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

quête de clarification

Domaines

Droit

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https://amu.hal.science/hal-01469613

Soumis le : jeudi 16 février 2017-15:51:09

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-09:42:10

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Dates et versions

hal-01469613 , version 1 (16-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01469613 , version 1

Citer

Vincent Égéa. Note sous CPC, art. 1116 (réd. D. n° 2016-185 du 23 février 2016), Nouvel article 1116 du Code de procédure civile : la quête de clarification se poursuit ! . 2016. ⟨hal-01469613⟩

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