Les droits et libertés fondamentaux des personnes hébergées en EPHAD - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Les droits et libertés fondamentaux des personnes hébergées en EPHAD

Vincent Égéa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775729
  • IdRef : 120524058
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

EPHAD

Domaines

Droit

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https://amu.hal.science/hal-01469428

Soumis le : jeudi 16 février 2017-14:32:31

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-09:47:39

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01469428 , version 1 (16-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01469428 , version 1

Citer

Vincent Égéa. Les droits et libertés fondamentaux des personnes hébergées en EPHAD. Les droits fondamentaux des personnes privées de libertés- M. Giacopelli et Putman E. (dir), 2016. ⟨hal-01469428⟩

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