« La qualification juridique des acteurs du procès constitutionnel (les rapports entre la juridiction constitutionnelle et la doctrine)" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

« La qualification juridique des acteurs du procès constitutionnel (les rapports entre la juridiction constitutionnelle et la doctrine)"

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01468952 , version 1 (16-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01468952 , version 1

Citer

Jean-Jacques Pardini. « La qualification juridique des acteurs du procès constitutionnel (les rapports entre la juridiction constitutionnelle et la doctrine)". I rapporti tra la giurisdizione costituzionale e la giustizia, Mar 2015, Pise, Italie. ⟨hal-01468952⟩
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More