« Le contrôle juridictionnel de la fin du séjour irrégulier ou les effets contentieux de la "directive retour", retour sur les "lignes directrices" d'une directive » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

« Le contrôle juridictionnel de la fin du séjour irrégulier ou les effets contentieux de la "directive retour", retour sur les "lignes directrices" d'une directive »

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Sciences de l'Homme et Société

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https://hal.science/hal-01468950

Soumis le : jeudi 16 février 2017-08:18:58

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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  • HAL Id : hal-01468950 , version 1

Citer

Jean-Jacques Pardini. « Le contrôle juridictionnel de la fin du séjour irrégulier ou les effets contentieux de la "directive retour", retour sur les "lignes directrices" d'une directive ». La transposition de la directive "retour", France, Espagne, Italie, Caterina Severino, Jun 2014, Toulon, France. ⟨hal-01468950⟩

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