« Le contrôle juridictionnel de la fin du séjour irrégulier ou les effets contentieux de la "directive retour", retour sur les "lignes directrices" d'une directive » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

« Le contrôle juridictionnel de la fin du séjour irrégulier ou les effets contentieux de la "directive retour", retour sur les "lignes directrices" d'une directive »

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01468950 , version 1 (16-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01468950 , version 1

Citer

Jean-Jacques Pardini. « Le contrôle juridictionnel de la fin du séjour irrégulier ou les effets contentieux de la "directive retour", retour sur les "lignes directrices" d'une directive ». La transposition de la directive "retour", France, Espagne, Italie, Caterina Severino, Jun 2014, Toulon, France. ⟨hal-01468950⟩
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