Commentaire de l’arrêt CJUE [8e ch.], 25 février 2016, aff. C-454/14, Commission européenne c/ Royaume d’Espagne. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Commentaire de l’arrêt CJUE [8e ch.], 25 février 2016, aff. C-454/14, Commission européenne c/ Royaume d’Espagne.

Olivier Clerc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1175483
  • IdRef : 085101125
Laboratoire « Lieux, Identités, eSpaces, Activités » (UMR CNRS 6240 LISA)

Mots clés

Commentaire d'arrêt

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 15 février 2017-11:10:10

Dernière modification le : vendredi 20 décembre 2024-03:19:25

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Dates et versions

hal-01468119 , version 1 (15-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01468119 , version 1

Citer

Olivier Clerc. Commentaire de l’arrêt CJUE [8e ch.], 25 février 2016, aff. C-454/14, Commission européenne c/ Royaume d’Espagne.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n°1. ⟨hal-01468119⟩

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