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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

commentaire sous Cass. 2e civ., 8 oct. 2015, n° 14-20.252, entente préalable et prise en charge des traitements par l’assurance maladie

Dominique Viriot-Barrial
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https://amu.hal.science/hal-01467841

Soumis le : mardi 14 février 2017-17:17:17

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

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Dominique Viriot-Barrial. commentaire sous Cass. 2e civ., 8 oct. 2015, n° 14-20.252, entente préalable et prise en charge des traitements par l’assurance maladie. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016. ⟨hal-01467841⟩

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