Commentaire sous Cass. 2e civ., 17 déc. 2015, n° 14-29.007, Cotation forfaitaire des infirmiers à domicile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Commentaire sous Cass. 2e civ., 17 déc. 2015, n° 14-29.007, Cotation forfaitaire des infirmiers à domicile

Dominique Viriot-Barrial
Centre de Droit Social
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Soumis le : mardi 14 février 2017-17:14:11

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Dominique Viriot-Barrial. Commentaire sous Cass. 2e civ., 17 déc. 2015, n° 14-29.007, Cotation forfaitaire des infirmiers à domicile. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016. ⟨hal-01467836⟩

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