La responsabilité personnelle des magistrats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2006

La responsabilité personnelle des magistrats

Fabien Bottini
Université Le Havre Normandie - Faculté des Affaires Internationales
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Droit
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Citer

Fabien Bottini. La responsabilité personnelle des magistrats. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, 2006, pp.2193-2220. ⟨hal-01467592⟩

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