Rapport national « La mise en œuvre de la non-discrimination en droit pénal français à la lumière des exigences européennes et internationales - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Rapport national « La mise en œuvre de la non-discrimination en droit pénal français à la lumière des exigences européennes et internationales

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https://amu.hal.science/hal-01467471

Soumis le : mardi 14 février 2017-14:48:43

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hal-01467471 , version 1 (14-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01467471 , version 1

Citer

Dominique Viriot-Barrial. Rapport national « La mise en œuvre de la non-discrimination en droit pénal français à la lumière des exigences européennes et internationales. La mise en œuvre et l’effectivité du droit de la non discrimination, Académie Internationale de Droit comparé, Nov 2016, Montévidéo, Uruguay. ⟨hal-01467471⟩

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