Casier judiciaire - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2016

Casier judiciaire

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01467162 , version 1 (14-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01467162 , version 1

Citer

Eudoxie Gallardo. Casier judiciaire. 2016. ⟨hal-01467162⟩

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