La théorie de la prise d'acte est-elle applicable à la rupture de relations commerciales établies? De l'interdiction de réparer deux fois le même préjudice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

La théorie de la prise d'acte est-elle applicable à la rupture de relations commerciales établies? De l'interdiction de réparer deux fois le même préjudice

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Centre de Droit Economique

Mots clés

obligations

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 13 février 2017-13:07:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

hal-01466098 , version 1 (13-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01466098 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La théorie de la prise d'acte est-elle applicable à la rupture de relations commerciales établies? De l'interdiction de réparer deux fois le même préjudice. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.359-361. ⟨hal-01466098⟩

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