L'indisponibilité de la qualité de consommateur ou de professionnel des parties à un contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

L'indisponibilité de la qualité de consommateur ou de professionnel des parties à un contrat

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Centre de Droit Economique

Mots clés

obligations consomamteur

Domaines

Droit

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https://amu.hal.science/hal-01466082

Soumis le : lundi 13 février 2017-12:56:14

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Dates et versions

hal-01466082 , version 1 (13-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01466082 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'indisponibilité de la qualité de consommateur ou de professionnel des parties à un contrat . RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.354-356. ⟨hal-01466082⟩

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