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RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2016
Carmela CANTARELLA : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-01466080
Soumis le : lundi 13 février 2017-12:55:09
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01466080 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Quand la rétroactivité ne parvient pas à remettre en cause des actes juridiques et judiciaires passés sur le fondement du contrat annulé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.347-351. ⟨hal-01466080⟩
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