La liberté de manifestation en France: : un droit fondamental sur la sellette ?
Résumé
La liberté de manifestation bénéficie d’un régime ambivalent en droit français en ce qu’elle se trouve envisagée sous le prisme de la sécurité. Cette situation n’exclut pas une protection juridictionnelle efficace de celle-ci, sous l’effet combiné du contrôle de proportionnalité et des interventions très rapides du juge des référés.
Domaines
DroitOrigine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|