Article Dans Une Revue
Annuaire International de Justice Constitutionnelle
Année : 2014
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01465244
Soumis le : samedi 11 février 2017-10:38:49
Dernière modification le : vendredi 10 avril 2026-11:02:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01465244 , version 1
Citer
Maryse Baudrez. « L’activité juridictionnelle de la Cour constitutionnelle en 2013 » . Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2014, AIJC, XXIX-2013 ( pp. 790-791.), pp. 790-791. ⟨hal-01465244⟩
100
Consultations
0
Téléchargements