Le droit commun des contrats et le bon fonctionnement des sociétés : atout et obstacle. Note sur Com. 30 mai 2012 n°11-16272), Chronique de droit civil des entreprises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2013

Le droit commun des contrats et le bon fonctionnement des sociétés : atout et obstacle. Note sur Com. 30 mai 2012 n°11-16272), Chronique de droit civil des entreprises

Béatrice Thullier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779276
  • IdRef : 057328714
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Citer

Béatrice Thullier. Le droit commun des contrats et le bon fonctionnement des sociétés : atout et obstacle. Note sur Com. 30 mai 2012 n°11-16272), Chronique de droit civil des entreprises. Les Petites Affiches, 2013, Chronique de droit civil des entreprises (45), pp.11. ⟨hal-01464576⟩

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