Information individuelle des créanciers et règlement européen sur les procédures d'insolvabilité : les "créanciers étrangers" sont-ils des créanciers comme les autres ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2014

Information individuelle des créanciers et règlement européen sur les procédures d'insolvabilité : les "créanciers étrangers" sont-ils des créanciers comme les autres ?

Résumé

à venir

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01464571 , version 1 (10-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01464571 , version 1

Citer

Béatrice Thullier. Information individuelle des créanciers et règlement européen sur les procédures d'insolvabilité : les "créanciers étrangers" sont-ils des créanciers comme les autres ?. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, pp.126. ⟨hal-01464571⟩
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