Accords ni constatés ni homologués ; remise en cause des accords - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2014

Accords ni constatés ni homologués ; remise en cause des accords

Béatrice Thullier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779276
  • IdRef : 057328714
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

à venir

Mots clés

Pas de mot-clé

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01464569

Soumis le : vendredi 10 février 2017-12:12:05

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:07:50

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01464569 , version 1 (10-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01464569 , version 1

Citer

Béatrice Thullier. Accords ni constatés ni homologués ; remise en cause des accords. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, 1, pp.107. ⟨hal-01464569⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
55 Consultations
2 Téléchargements

Partager

More