Les droits du débiteur dans le projet d'ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2014

Les droits du débiteur dans le projet d'ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives

Béatrice Thullier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779276
  • IdRef : 057328714
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

à venir

Mots clés

Pas de mot-clé

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01464568

Soumis le : vendredi 10 février 2017-12:12:03

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:34:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01464568 , version 1 (10-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01464568 , version 1

Citer

Béatrice Thullier. Les droits du débiteur dans le projet d'ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 91, pp.18-21. ⟨hal-01464568⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
26 Consultations
2 Téléchargements

Partager

More