L'impossibilité d'exécuter - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L'impossibilité d'exécuter

Résumé

à venir

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01464452 , version 1 (10-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01464452 , version 1

Citer

Louis Thibierge. L'impossibilité d'exécuter. Latina, Mathias; Chantepie, Gaël. Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Dalloz, 2015. ⟨hal-01464452⟩
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