Les conventions relatives aux litiges dans la loi J21 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Les conventions relatives aux litiges dans la loi J21

Louis Thibierge
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779512
  • IdRef : 144536625
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Soumis le : vendredi 10 février 2017-11:30:10

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

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Dates et versions

hal-01464438 , version 1 (10-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01464438 , version 1

Citer

Louis Thibierge. Les conventions relatives aux litiges dans la loi J21. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, pp.523. ⟨hal-01464438⟩

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