Note sous Civ.3, 1er juill. 2015
Résumé
à venir
Article Dans Une Revue
Répertoire du notariat Defrénois
Année : 2015
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01464358
Soumis le : vendredi 10 février 2017-11:14:24
Dernière modification le : mercredi 9 octobre 2024-17:26:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01464358 , version 1
Citer
Laurent Ruet. Note sous Civ.3, 1er juill. 2015. Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 22. ⟨hal-01464358⟩
Collections
18
Consultations
2
Téléchargements