Les conséquences du défaut de déclaration de créance sur les garanties dont dispose le créancier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise Année : 2012

Les conséquences du défaut de déclaration de créance sur les garanties dont dispose le créancier

Résumé

à venir

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01464262 , version 1 (10-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01464262 , version 1

Citer

David Robine. Les conséquences du défaut de déclaration de créance sur les garanties dont dispose le créancier. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2012, pp.22. ⟨hal-01464262⟩
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