Le sort de l'agent des sûretés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2013

Le sort de l'agent des sûretés

David Robine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773119
  • IdRef : 058573585
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Soumis le : vendredi 10 février 2017-10:29:09

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:07:50

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Dates et versions

hal-01464256 , version 1 (10-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01464256 , version 1

Citer

David Robine. Le sort de l'agent des sûretés. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, Les montages à l'épreuve et au service du droit des procédures collectives, pp.69. ⟨hal-01464256⟩

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