L'application du règlement "insolvabilité" dans les relations avec un Etat tiers (note sous CJUE, 16 janvier 2014) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Décret Année : 2014

L'application du règlement "insolvabilité" dans les relations avec un Etat tiers (note sous CJUE, 16 janvier 2014)

David Robine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773119
  • IdRef : 058573585
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
Fabienne Jault-Seseke

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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01464248

Soumis le : vendredi 10 février 2017-10:28:57

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024-11:24:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01464248 , version 1 (10-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01464248 , version 1

Citer

David Robine, Fabienne Jault-Seseke. L'application du règlement "insolvabilité" dans les relations avec un Etat tiers (note sous CJUE, 16 janvier 2014). Décret, 2014, pp.915. ⟨hal-01464248⟩

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