Règlement européen du 29 mai 2000 : la CJUE rend la procédure secondaire plus accessible (note sous CJUE, 4 septembre 2014) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2014

Règlement européen du 29 mai 2000 : la CJUE rend la procédure secondaire plus accessible (note sous CJUE, 4 septembre 2014)

David Robine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773119
  • IdRef : 058573585
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
Fabienne Jault-Seseke

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Droit

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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01464246

Soumis le : vendredi 10 février 2017-10:28:55

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024-11:24:02

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Dates et versions

hal-01464246 , version 1 (10-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01464246 , version 1

Citer

David Robine, Fabienne Jault-Seseke. Règlement européen du 29 mai 2000 : la CJUE rend la procédure secondaire plus accessible (note sous CJUE, 4 septembre 2014). Bulletin Joly Sociétés, 2014, pp.714. ⟨hal-01464246⟩

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