Arrêt Nortel : le clair-obscur de la CJUE sur la portée de la procédure secondaire (note sous CJUE, 11 juin 2015) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2015

Arrêt Nortel : le clair-obscur de la CJUE sur la portée de la procédure secondaire (note sous CJUE, 11 juin 2015)

David Robine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773119
  • IdRef : 058573585
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
Fabienne Jault-Seseke

Résumé

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Droit

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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01464241

Soumis le : vendredi 10 février 2017-10:28:50

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024-11:24:02

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Dates et versions

hal-01464241 , version 1 (10-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01464241 , version 1

Citer

David Robine, Fabienne Jault-Seseke. Arrêt Nortel : le clair-obscur de la CJUE sur la portée de la procédure secondaire (note sous CJUE, 11 juin 2015). Bulletin Joly Sociétés, 2015, pp.514. ⟨hal-01464241⟩

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