Consolidation des "règles générales" et consécration des "règles particulières" de la compensation : un projet de réforme à parfaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2015

Consolidation des "règles générales" et consécration des "règles particulières" de la compensation : un projet de réforme à parfaire

David Robine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773119
  • IdRef : 058573585
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Citer

David Robine. Consolidation des "règles générales" et consécration des "règles particulières" de la compensation : un projet de réforme à parfaire. Droit & Patrimoine, 2015, Régime général des obligations : l'essentiel d'une réforme substantielle, pp.59. ⟨hal-01464237⟩

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