Succursales en France d'établissements de crédit ayant leur siège dans un Etat tiers (observations sur l'ordonnance n°2015-558 du 21 mai 2015) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2015

Succursales en France d'établissements de crédit ayant leur siège dans un Etat tiers (observations sur l'ordonnance n°2015-558 du 21 mai 2015)

David Robine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773119
  • IdRef : 058573585
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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hal-01464235 , version 1 (10-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01464235 , version 1

Citer

David Robine. Succursales en France d'établissements de crédit ayant leur siège dans un Etat tiers (observations sur l'ordonnance n°2015-558 du 21 mai 2015). Revue de droit bancaire et financier, 2015, pp.71. ⟨hal-01464235⟩

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