Détermination de la loi applicable au contrat de cautionnement (observations sur Cass. civ. 1ère, 16 septembre 2015) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2016

Détermination de la loi applicable au contrat de cautionnement (observations sur Cass. civ. 1ère, 16 septembre 2015)

David Robine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773119
  • IdRef : 058573585
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Soumis le : vendredi 10 février 2017-10:28:27

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Dates et versions

hal-01464228 , version 1 (10-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01464228 , version 1

Citer

David Robine. Détermination de la loi applicable au contrat de cautionnement (observations sur Cass. civ. 1ère, 16 septembre 2015). Revue de droit bancaire et financier, 2016, comm. 39. ⟨hal-01464228⟩

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