Loi Sapin II : l'esquisse d'un agent des sûretés efficace - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2016

Loi Sapin II : l'esquisse d'un agent des sûretés efficace

Résumé

à venir

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01464225 , version 1 (10-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01464225 , version 1

Citer

David Robine. Loi Sapin II : l'esquisse d'un agent des sûretés efficace. Revue de droit bancaire et financier, 2016. ⟨hal-01464225⟩
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