Compensation et convention de compensation : un statu quo regrettable - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Compensation et convention de compensation : un statu quo regrettable

David Robine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773119
  • IdRef : 058573585
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Droit

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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01464222

Soumis le : vendredi 10 février 2017-10:28:22

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-05:59:56

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01464222 , version 1 (10-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01464222 , version 1

Citer

David Robine. Compensation et convention de compensation : un statu quo regrettable. Actes de l'International Insolvency Convention, Palais des Académies, Feb 2015, Bruxelles, Belgique. ⟨hal-01464222⟩

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