Les droits européen et français des eaux usées : l'interaction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue les Notes du Pôle Année : 2017

Les droits européen et français des eaux usées : l'interaction

Résumé

La politique de l’eau ne se définit pas seulement au niveau national, elle se construit également au niveau international et européen. Si le droit international de l’eau est encore balbutiant, le droit de l’Union européenne est relativement développé. En droit français, et pour s’en tenir à la période contemporaine, l’intervention normative est tout aussi soutenue. Au cœur du dispositif normatif se trouve, bien évidement, la question des eaux usées, laquelle impose, certes d’évoquer les normes spécifiques relatives à leur traitement, mais également d’envisager certains aspects plus généraux relatifs à la gestion de l’eau. Dans cette double approche, l’inspiration des deux réglementations est réciproque. Le droit français, plus ancien, a grandement inspiré le droit de l’Union qui, à son tour, a largement infiltré notre droit national ces dernières années.
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Dates et versions

hal-01464061 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01464061 , version 1

Citer

Dominique Nazet-Allouche. Les droits européen et français des eaux usées : l'interaction. les Notes du Pôle, 2017. ⟨hal-01464061⟩
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