L'opposabilité indirecte d'une cession de parts sociales par la signification de leur nantissement (note ss. Cass. com. 18 oct. 2011, n°10-21.800) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2012

L'opposabilité indirecte d'une cession de parts sociales par la signification de leur nantissement (note ss. Cass. com. 18 oct. 2011, n°10-21.800)

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

à venir

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01464039

Soumis le : jeudi 9 février 2017-18:51:41

Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:57

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01464039 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01464039 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. L'opposabilité indirecte d'une cession de parts sociales par la signification de leur nantissement (note ss. Cass. com. 18 oct. 2011, n°10-21.800). Bulletin Joly Sociétés, 2012, pp.96-101. ⟨hal-01464039⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
70 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More