Le principe de dématérialisation obligatoire des valeurs mobilières devant le Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit financier Année : 2012

Le principe de dématérialisation obligatoire des valeurs mobilières devant le Conseil constitutionnel

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

no abstract

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01464033 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Le principe de dématérialisation obligatoire des valeurs mobilières devant le Conseil constitutionnel. Revue trimestrielle de droit financier, 2012, 2, pp.96-100. ⟨hal-01464033⟩

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