Ce qu'il peut en coûter de ne pas avoir mis à jour les informations figurant sur les papiers d'affaires d'une société (note ss. Cass. com., 3 avril 2012, n°11-14.097)
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Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
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Arnaud Reygrobellet. Ce qu'il peut en coûter de ne pas avoir mis à jour les informations figurant sur les papiers d'affaires d'une société (note ss. Cass. com., 3 avril 2012, n°11-14.097). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, pp.688-693. ⟨hal-01464032⟩
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