L'incidence de la modification des facteurs locaux de commercialité sur le bail commercial - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2012

L'incidence de la modification des facteurs locaux de commercialité sur le bail commercial

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

à venir

Mots clés

Pas de mot-clé

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01464030

Soumis le : jeudi 9 février 2017-18:51:30

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:31:37

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01464030 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01464030 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. L'incidence de la modification des facteurs locaux de commercialité sur le bail commercial. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, pp.1185. ⟨hal-01464030⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More