Jeu du "qui perd gagne" : la société n'a pas conclu le contrat, mais peut rechercher la responsabilité délictuelle du cocontractant fautif (note ss. Cass. com., 12 févr. 2013, F-D n°12-16.957)
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Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
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Arnaud Reygrobellet. Jeu du "qui perd gagne" : la société n'a pas conclu le contrat, mais peut rechercher la responsabilité délictuelle du cocontractant fautif (note ss. Cass. com., 12 févr. 2013, F-D n°12-16.957). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, pp.488-494. ⟨hal-01464016⟩
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