Le bail commercial aspiré par la TUP (note ss. Cass. 3e civ. 9 avril 2014, n°13-11.640) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Le bail commercial aspiré par la TUP (note ss. Cass. 3e civ. 9 avril 2014, n°13-11.640)

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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  • HAL Id : hal-01464006 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Le bail commercial aspiré par la TUP (note ss. Cass. 3e civ. 9 avril 2014, n°13-11.640). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, pp.497-502. ⟨hal-01464006⟩

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