La révocation pour juste motif du président du directoire valeureux mais ayant montré ses limites (note ss. Cass. com., 3 mars 2015, n°14-11.840, F-D) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

La révocation pour juste motif du président du directoire valeureux mais ayant montré ses limites (note ss. Cass. com., 3 mars 2015, n°14-11.840, F-D)

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Citer

Arnaud Reygrobellet. La révocation pour juste motif du président du directoire valeureux mais ayant montré ses limites (note ss. Cass. com., 3 mars 2015, n°14-11.840, F-D). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp.518-523. ⟨hal-01463993⟩

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