Consolidation des règles de droit interne relatives au règlement-livraison de titres et à la réglementation de l'activité des dépositaires centraux de titres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit financier Année : 2015

Consolidation des règles de droit interne relatives au règlement-livraison de titres et à la réglementation de l'activité des dépositaires centraux de titres

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01463988 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Consolidation des règles de droit interne relatives au règlement-livraison de titres et à la réglementation de l'activité des dépositaires centraux de titres. Revue trimestrielle de droit financier, 2015, 4, pp.59-63. ⟨hal-01463988⟩

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