Le projet de réforme du droit des obligations : incidences sur le régime des cessions de droits sociaux
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Bulletin Joly Bourse
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 9 février 2017-18:50:19
Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:57
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- HAL Id : hal-01463979 , version 1
Citer
Alain Couret, Arnaud Reygrobellet. Le projet de réforme du droit des obligations : incidences sur le régime des cessions de droits sociaux. Bulletin Joly Bourse, 2015, 5, pp.247. ⟨hal-01463979⟩
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