Le projet de réforme du droit des obligations : incidences sur le régime des cessions de droits sociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Bourse Année : 2015

Le projet de réforme du droit des obligations : incidences sur le régime des cessions de droits sociaux

Alain Couret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1126049

Résumé

à venir

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01463979 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01463979 , version 1

Citer

Alain Couret, Arnaud Reygrobellet. Le projet de réforme du droit des obligations : incidences sur le régime des cessions de droits sociaux. Bulletin Joly Bourse, 2015, 5, pp.247. ⟨hal-01463979⟩
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