A Versailles, l'exploitant d'une brasserie peut vendre des billets d'entrée au Château si tel est son bon plaisir (note ss. Cass. 3e civ., 16 sept. 2015, n°14-18.708) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2015

A Versailles, l'exploitant d'une brasserie peut vendre des billets d'entrée au Château si tel est son bon plaisir (note ss. Cass. 3e civ., 16 sept. 2015, n°14-18.708)

Arnaud Reygrobellet
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  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Citer

Arnaud Reygrobellet. A Versailles, l'exploitant d'une brasserie peut vendre des billets d'entrée au Château si tel est son bon plaisir (note ss. Cass. 3e civ., 16 sept. 2015, n°14-18.708). La Semaine juridique. Édition générale, 2015, pp.1213. ⟨hal-01463977⟩

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