Simplification de formalités en matière de droit commercial - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2016

Simplification de formalités en matière de droit commercial

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Soumis le : jeudi 9 février 2017-18:50:00

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01463967 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Simplification de formalités en matière de droit commercial. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 407. ⟨hal-01463967⟩

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