L'exception d'inexécution préventive - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2016

L'exception d'inexécution préventive

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Droit

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Dates et versions

hal-01463966 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01463966 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. L'exception d'inexécution préventive. Bulletin Joly Sociétés, 2016, Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats, pp.544-546. ⟨hal-01463966⟩

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